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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910852310002

Permis de démolir n° 0910852310002 à Boissy-sous-Saint-Yon, 18 Rue De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910852310002, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 0910852310002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910852310002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Gare.

Le terrain concerné couvre 5 202 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS74. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Boissy-sous-Saint-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

5 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910852310002
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Gare à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910852310002, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

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PD n°0910852110002 Autorisé

54 Av De Paris

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

30 sept. 2021 3 940 m² foncier SCI LA POMMERAIE

PD n°0910852210001 Autorisé

9 Pl Du Gen De Gaulle

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

27 juin 2022 408 m² foncier SCI HENDA

PD n°0910852310001 Autorisé

39 Rue De L Ormeteau

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

11 mai 2023 708 m² foncier

PD n°0910852310003 Autorisé

2 Ter Rue Du Pont Cage

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

29 août 2023 501 m² foncier

PD n°0910852310004 Autorisé

28 Rue Du Clos

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

02 janv. 2024 291 m² foncier NATANBETANOL

PD n°0910852310005 Autorisé

5 Rue Salvador Allende - Che

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02 janv. 2024 1 079 m² foncier SPECULOOS

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