Permis de démolir n° 0910641910001 à Bièvres, 9 Place De L'eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PD n° 0910641910001
Demandeur
SCI SOLDANELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 0910641910001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Bièvres (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI SOLDANELLA.
Le terrain support du projet couvre 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bièvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLDANELLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380023432
- SIRET
- 38002343200012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGENDORN (6332)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910641910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |