Permis de démolir n° 0910642210002 à Bièvres, 2 Route De Gizy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 0910642210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910642210002, délivré le 12 mai 2023 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Route De Gizy.
La parcelle concernée s'étend sur 9 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B5, B61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bièvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910642210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |