Permis de démolir n° 0910641710001 à Bièvres, 11 Rue De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PD n° 0910641710001
Demandeur
MASET SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910641710001 a été délivré le 3 novembre 2017, pour un bâtiment situé 11 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par MASET SARL.
Le terrain concerné couvre 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bièvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASET SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403716723
- SIRET
- 40371672300057
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910641710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |