Permis de démolir n° 0910641510001 à Bièvres, 16 Impasse Valgrain
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PD n° 0910641510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910641510001 a été délivré le 25 août 2015 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Impasse Valgrain.
Le terrain support du projet couvre 1 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E785, E786, E787. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bièvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910641510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |