Permis de démolir n° 0910641410001 à Bièvres, 18 Rue Léon Mignotte
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PD n° 0910641410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Léon Mignotte, le permis de démolir n° 0910641410001 a été délivré le 11 décembre 2014 à Bièvres (Essonne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 3 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bièvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910641410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |