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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910451310003

Permis de démolir n° 0910451310003 à Ballancourt-sur-Essonne, 4 Rue Claude Debussy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910451310003, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PD n° 0910451310003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910451310003, délivré le 1 octobre 2013 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Claude Debussy.

La parcelle concernée s'étend sur 815 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO208. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910451310003
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Claude Debussy à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910451310003, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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PD n°0910451410002 Autorisé

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