Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910272510003

Permis de démolir n° 0910272510003 à Athis-Mons, 108 Av Du 18 Avril

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PD n° 0910272510003

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910272510003 a été délivré le 31 octobre 2025 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 108 Av Du 18 Avril. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 8 271 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R674, R673, R797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Surface du terrain

8 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R674 R673 R797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 271 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0910272510003
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Av Du 18 Avril à Athis-Mons (91200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 31 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272510003, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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