Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910272510002

Permis de démolir n° 0910272510002 à Athis-Mons, 4 Rue G Anthonioz-De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PD n° 0910272510002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910272510002, délivré le 17 juillet 2025 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue G Anthonioz-De Gaulle. DEPARTEMENT DE L' ESSONNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E587. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229102280
SIRET
22910228000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
EVRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0910272510002
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue G Anthonioz-De Gaulle à Athis-Mons (91200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et autorisée le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272510002, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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