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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910272210004

Permis de démolir n° 0910272210004 à Athis-Mons, 33 Av Jules Valles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BMEM VALLES et autorisée le 16 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272210004, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 0910272210004

Demandeur

BMEM VALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910272210004, délivré le 16 novembre 2022 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Av Jules Valles. Le demandeur déclaré est BMEM VALLES.

Le terrain concerné couvre 429 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMEM VALLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882546146
SIRET: 88254614600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910272210004
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Av Jules Valles à Athis-Mons (91200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BMEM VALLES et autorisée le 16 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272210004, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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1 Rue Georges Fournier

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PD n°0910272110008 Autorisé

4 Rue Georges Fournier

Athis-Mons (91200)

02 févr. 2022 4 062 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0910272210001 Autorisé

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22 mars 2022

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31 Av Pasteur

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19 janv. 2023 182 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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11 Rue Mallet

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