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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910271910008

Permis de démolir n° 0910271910008 à Athis-Mons, Les Trous D'agobert

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271910008, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PD n° 0910271910008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910271910008 porte sur un bâtiment situé Les Trous D'agobert.

Le terrain concerné couvre 2 817 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H120, H283, H284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Surface du terrain

2 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H120 H283 H284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910271910008
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Trous D'agobert à Athis-Mons (91200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271910008, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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102 Avenue Francois Mitterrand

Athis-Mons (91200)

23 mai 2019 403 m² foncier

PD n°0910271910009 Autorisé

9 Et Rue Gaston Genin

Athis-Mons (91200)

06 janv. 2020 460 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0910271910010 Autorisé

9 Rue Nouvelle

Athis-Mons (91200)

31 janv. 2020 500 m² foncier

PD n°0910272010001 Autorisé

Place Rothenburg

Athis-Mons (91200)

10 juin 2020 34 535 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0910272110001 Autorisé

138 Av Marcel Sembat

Athis-Mons (91200)

26 mars 2021 409 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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