Permis de démolir n° 0910271910010 à Athis-Mons, 9 Rue Nouvelle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PD n° 0910271910010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2020 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910271910010 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Nouvelle.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P103, P73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910271910010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |