Permis de démolir n° 0910162200001 à Angerville, Pl De La Gare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2022
Dossier PD n° 0910162200001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angerville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910162200001 a été délivré le 31 juillet 2022, pour un bâtiment situé Pl De La Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
La parcelle concernée s'étend sur 30 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Angerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Angerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910162200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |