Permis de démolir n° 0910161350001 à Angerville, Avenue De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 0910161350001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910161350001, délivré le 25 novembre 2013 à Angerville (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue De Paris.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL44, ZL270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Angerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Angerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910161350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |