Permis de démolir n° 0910161450001 à Angerville, Rue Du Pont Lafleur Zac De La Croix Noire
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 0910161450001
Demandeur
SCI LA TREILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910161450001 a été délivré le 18 juillet 2014 à Angerville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Pont Lafleur Zac De La Croix Noire. Le dossier a été déposé par SCI LA TREILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL366, ZL302, ZL301. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Angerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Angerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Croix Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TREILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391220035
- SIRET
- 39122003500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGERVILLE (91670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910161450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |