Permis de démolir n° 09008116C0003 à Réchésy, 18 Route De Lepuix-Neuf
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PD n° 09008116C0003
Demandeur
KRONENBERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09008116C0003, délivré le 12 janvier 2017 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 18 Route De Lepuix-Neuf. La demande émane de KRONENBERGER.
Le terrain d'assiette couvre 1 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E45, E46, E47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Réchésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KRONENBERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820822666
- SIRET
- 82082266600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MERTZEN (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09008116C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |