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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09006824A0002

Permis de démolir n° 09006824A0002 à Meroux-Moval, 11 Rue De Charmois

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006824A0002, déposé en mairie de Meroux-Moval.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 09006824A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09006824A0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Charmois.

Le terrain support du projet couvre 2 988 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE118, AE119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Meroux-Moval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

2 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE117 AE118 AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 988 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09006824A0002
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Charmois à Meroux-Moval (90400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006824A0002, déposé en mairie de Meroux-Moval.

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20 déc. 2022 1 006 m² foncier

PD n°09006823A0001 Autorisé

12 Rue Du Lavoir

Meroux-Moval (90400)

20 juin 2023 60 300 m² foncier COMMUNE DE MEROUX-MOVAL

PD n°09006824A0001 Autorisé

8 Rue De Vezelois

Meroux-Moval (90400)

24 févr. 2024 754 m² foncier

PD n°09006824A0003 Autorisé

22 Rue De Bourogne

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2 Rue Du Fougerais

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18 Rue De Bourogne

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