Permis de démolir n° 09006826A0001 à Meroux-Moval, 18 Rue De Bourogne
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PD n° 09006826A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09006826A0001 a été délivré le 3 février 2026, pour un bâtiment situé 18 Rue De Bourogne.
Le terrain support du projet couvre 446 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Meroux-Moval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
3 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meroux-Moval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEROUX-MOVAL (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09006826A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |