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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09006821A0002

Permis de démolir n° 09006821A0002 à Meroux-Moval, 6 Rue De Charmois

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006821A0002, déposé en mairie de Meroux-Moval.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 09006821A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09006821A0002, délivré le 24 janvier 2022 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Charmois.

Le terrain concerné couvre 1 742 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Meroux-Moval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 742 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09006821A0002
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Charmois à Meroux-Moval (90400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006821A0002, déposé en mairie de Meroux-Moval.

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PD n°09006816A0001 Autorisé

17 Rue Du Lavoir

Meroux-Moval (90400)

29 sept. 2016 3 417 m² foncier

PD n°09006818A0001 Terminé

31 Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

13 août 2018 15 058 m² foncier BOLLORE ENERGY

PD n°09006821A0001 Autorisé

2 Rue De L'ouvrage

Meroux-Moval (90400)

25 août 2021 546 m² foncier

PD n°09006822A0002 Autorisé

22 Rue De La Liberte

Meroux-Moval (90400)

13 mai 2022 3 736 m² foncier

PD n°09006822A0003 Autorisé

Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

04 nov. 2022 1 868 m² foncier

PD n°09006822A0004 Autorisé

2 Rue Du Fougerais

Meroux-Moval (90400)

20 déc. 2022 1 006 m² foncier

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