Permis de démolir n° 09006824A0003 à Meroux-Moval, 22 Rue De Bourogne
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PD n° 09006824A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2024 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09006824A0003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Bourogne.
Le terrain concerné couvre 1 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH266, AH269. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Meroux-Moval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Meroux-Moval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09006824A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |