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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09006822A0002

Permis de démolir n° 09006822A0002 à Meroux-Moval, 22 Rue De La Liberte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006822A0002, déposé en mairie de Meroux-Moval.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PD n° 09006822A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09006822A0002, délivré le 13 mai 2022 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Liberte.

Le terrain support du projet couvre 3 736 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Meroux-Moval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

3 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Localisation du projet à Meroux-Moval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 736 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09006822A0002
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Liberte à Meroux-Moval (90400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006822A0002, déposé en mairie de Meroux-Moval.

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PD n°09006818A0001 Terminé

31 Rue Du 15 Juillet 1972

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13 août 2018 15 058 m² foncier BOLLORE ENERGY

PD n°09006821A0001 Autorisé

2 Rue De L'ouvrage

Meroux-Moval (90400)

25 août 2021 546 m² foncier

PD n°09006821A0002 Autorisé

6 Rue De Charmois

Meroux-Moval (90400)

24 janv. 2022 1 742 m² foncier

PD n°09006822A0003 Autorisé

Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

04 nov. 2022 1 868 m² foncier

PD n°09006822A0004 Autorisé

2 Rue Du Fougerais

Meroux-Moval (90400)

20 déc. 2022 1 006 m² foncier

PD n°09006823A0001 Autorisé

12 Rue Du Lavoir

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20 juin 2023 60 300 m² foncier COMMUNE DE MEROUX-MOVAL

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