Permis de démolir n° 09006818A0001 à Meroux-Moval, 31 Rue Du 15 Juillet 1972
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PD n° 09006818A0001
Demandeur
BOLLORE ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Du 15 Juillet 1972, le permis de démolir n° 09006818A0001 a été délivré le 13 août 2018 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). BOLLORE ENERGY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 15 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Meroux-Moval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meroux-Moval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOLLORE ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 601251614
- SIRET
- 60125161400371
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEROUX (90400)
Autres dossiers de BOLLORE ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09006818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |