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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09005416A0001

Permis de démolir n° 09005416A0001 à Grosmagny, 16 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005416A0001, déposé en mairie de Grosmagny.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PD n° 09005416A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2016 à Grosmagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09005416A0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De L Eglise.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1375, A966. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Grosmagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Localisation du projet à Grosmagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1375 A966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosmagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90054
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09005416A0001
Code commune INSEE	90054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De L Eglise à Grosmagny (90200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005416A0001, déposé en mairie de Grosmagny.

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Permis de démolir de la même période à Grosmagny

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Grosmagny (90200)

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2 Rue De L Eglise

Grosmagny (90200)

30 mars 2015 COMMUNE DE GROSMAGNY

PD n°09005418A0001 Autorisé

13 Rue De L'eglise

Grosmagny (90200)

24 sept. 2018 5 948 m² foncier

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