Permis de démolir n° 09005418A0001 à Grosmagny, 13 Rue De L'eglise
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PD n° 09005418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09005418A0001 a été délivré le 24 septembre 2018 à Grosmagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 5 948 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Grosmagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grosmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosmagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90054
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSMAGNY (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |