Permis de démolir n° 09003218A0002 à Danjoutin, 44 Rue Du General Leclerc
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PD n° 09003218A0002
Demandeur
VALNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2018 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003218A0002 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par VALNAT.
Le terrain support du projet couvre 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE256. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Danjoutin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Danjoutin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798693065
- SIRET
- 79869306500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |