Permis de démolir n° 09003216A0002 à Danjoutin, 2 Rue Du Docteur Frery
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 09003216A0002
Demandeur
COMMUNE DE DANJOUTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003216A0002 a été délivré le 2 février 2017 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Docteur Frery. La demande émane de COMMUNE DE DANJOUTIN.
Le terrain support du projet couvre 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Danjoutin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Danjoutin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DANJOUTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000320
- SIRET
- 21900032000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |