Déclaration préalable Logement N° 09003218A0017

Déclaration préalable n° 09003218A0017 à Danjoutin pour 24 m² de logement, 44 Rue Du General Leclerc

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier DP n° 09003218A0017

Demandeur

VALNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09003218A0017, accordée le 31 août 2018 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 44 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est VALNAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE256. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m²
Total 110 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798693065
SIRET
79869306500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003218A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Du General Leclerc, à Danjoutin (90400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALNAT et accordé le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003218A0017, déposé en mairie de Danjoutin.

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