Permis de démolir n° 09003216A0001 à Danjoutin, Rue Du Bosmont
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 09003216A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003216A0001 a été délivré le 9 décembre 2016 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Bosmont.
Le terrain support du projet couvre 238 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Danjoutin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Danjoutin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |