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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09003220A0001

Permis de démolir n° 09003220A0001 à Danjoutin, 4 Rue Du Bosmont

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003220A0001, déposé en mairie de Danjoutin.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 09003220A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003220A0001 a été délivré le 4 mars 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bosmont.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Danjoutin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2020

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09003220A0001
Code commune INSEE	90032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bosmont à Danjoutin (90400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003220A0001, déposé en mairie de Danjoutin.

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PD n°09003219A0001 Autorisé

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17 mai 2019 570 m² foncier

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7 Rue Louis Pasteur

Danjoutin (90400)

27 juin 2019

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Allee Des Bleuets

Danjoutin (90400)

28 févr. 2020 209 m² foncier

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