Permis de démolir n° 09001721A0002 à Bourogne, 16 Rue Basse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 09001721A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2022 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001721A0002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Basse.
Le terrain support du projet couvre 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bourogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUROGNE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001721A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |