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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001721A0001

Permis de démolir n° 09001721A0001 à Bourogne, 2 Rue Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RLE et autorisé le 3 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001721A0001, déposé en mairie de Bourogne.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 09001721A0001

Demandeur

RLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2022 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001721A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Basse. Le demandeur déclaré est RLE.

Le terrain concerné couvre 340 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bourogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Localisation du projet à Bourogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899638076
SIRET: 89963807600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUROGNE (90140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001721A0001
Code commune INSEE	90017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Basse à Bourogne (90140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RLE et autorisé le 3 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001721A0001, déposé en mairie de Bourogne.

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