Permis de démolir n° 09001020Z0010 à Belfort, 25 Rue Stractman
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PD n° 09001020Z0010
Demandeur
IMMOLYS 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001020Z0010, délivré le 27 mai 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Stractman. La demande émane de IMMOLYS 25.
Le terrain concerné couvre 559 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOLYS 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414626085
- SIRET
- 41462608500024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001020Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |