Permis de démolir n° 09000915C0001 à Beaucourt, Rue Pierre Sellier
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PD n° 09000915C0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09000915C0001, délivré le 4 novembre 2015 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Pierre Sellier. La demande émane de COMMUNE DE BEAUCOURT.
Le terrain concerné couvre 851 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Beaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000098
- SIRET
- 21900009800125
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUCOURT (90500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |