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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08946018T0001

Permis de démolir n° 08946018T0001 à Villeneuve-la-Guyard, 10 Rue Saint Jean

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946018T0001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PD n° 08946018T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Saint Jean, le permis de démolir n° 08946018T0001 a été délivré le 1 mars 2018 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 1 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2057. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Guyard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08946018T0001
Code commune INSEE	89460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Saint Jean à Villeneuve-la-Guyard (89340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946018T0001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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PD n°08946020T0001 Autorisé

Rue Saint-Jean

Villeneuve-la-Guyard (89340)

13 oct. 2020 1 460 m² foncier TR PROMOTION

PD n°08946021T0001 Autorisé

45 Rue De Bichain

Villeneuve-la-Guyard (89340)

16 mai 2021 278 m² foncier

PD n°08946021T0002 Autorisé

3 Rue De L'asile

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31 août 2021 125 m² foncier

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7 Rue Maurice Dade

Villeneuve-la-Guyard (89340)

27 déc. 2021 622 m² foncier

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