Permis de démolir n° 08946021T0001 à Villeneuve-la-Guyard, 45 Rue De Bichain
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2021
Dossier PD n° 08946021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08946021T0001, délivré le 16 mai 2021 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 45 Rue De Bichain.
Le terrain support du projet couvre 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Guyard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LA GUYARD (89340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08946021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |