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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08946021T0002

Permis de démolir n° 08946021T0002 à Villeneuve-la-Guyard, 3 Rue De L'asile

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946021T0002, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 08946021T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08946021T0002, délivré le 31 août 2021 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'asile.

Le terrain support du projet couvre 125 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E618. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Guyard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08946021T0002
Code commune INSEE	89460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'asile à Villeneuve-la-Guyard (89340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946021T0002, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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PD n°08946020T0001 Autorisé

Rue Saint-Jean

Villeneuve-la-Guyard (89340)

13 oct. 2020 1 460 m² foncier TR PROMOTION

PD n°08946021T0001 Autorisé

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7 Rue Maurice Dade

Villeneuve-la-Guyard (89340)

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