Permis de construire Logement N° 08938715S0005

Permis de construire n° 08938715S0005 à Sens pour 2 386 m² de logement, 5-17 Rue Gaston Perrot

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 février 2016

Dossier PC n° 08938715S0005

Demandeur

PROPHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938715S0005 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2016, pour un projet situé 5-17 Rue Gaston Perrot. La demande émane de PROPHAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 20 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 17 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO407, BO248, BO459. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 737 m²

Surface créée

2 386 m²

Variation nette

+2 386 m²

Surface totale après

2 386 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO407 BO248 BO459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 2 386 m²
Total 0 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 2 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 20
Logements collectifs 8
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 17 - - 28
- 14,3 % 25,0 % 60,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPHAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412655862
SIRET
41265586200024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MAGNY LE HONGRE (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938715S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (20 individuels, 8 collectifs), pour 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5-17 Rue Gaston Perrot, à Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROPHAL ; la décision est intervenue le 19 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 17 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938715S0005, déposé en mairie de Sens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

Autres types d'autorisations à Sens