Permis de démolir n° 08938717S0004 à Sens, Av De La Gare De L' Est
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 08938717S0004
Demandeur
COMMUNE DE SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De La Gare De L' Est, le permis de démolir n° 08938717S0004 a été délivré le 20 mars 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE SENS.
Le terrain support du projet couvre 21 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM263, AM266. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903870
- SIRET
- 21890387000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938717S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |