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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934521W0007

Permis de démolir n° 08934521W0007 à Saint-Florentin, 0016 Rue Jules Lancome

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934521W0007, déposé en mairie de Saint-Florentin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PD n° 08934521W0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08934521W0007 porte sur un bâtiment situé 0016 Rue Jules Lancome. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN.

Le terrain support du projet couvre 2 602 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS169, AS168, AS171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS169 AS168 AS171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903458
SIRET: 21890345800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT FLORENTIN (89600)

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16 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934521W0007
Code commune INSEE	89345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0016 Rue Jules Lancome à Saint-Florentin (89600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisé le 6 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934521W0007, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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5001 Chemin De Sauniere

Saint-Florentin (89600)

03 mai 2021 8 298 m² foncier

PD n°08934521W0001 Autorisé

34 Rue Du Faubourg Dilo

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17 mai 2021 900 m² foncier

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