Permis de démolir n° 08934515W0005 à Saint-Florentin, 7 Rue Du Courquillon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 08934515W0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08934515W0005, délivré le 23 novembre 2015 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Courquillon. COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 455 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT243. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Florentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903458
- SIRET
- 21890345800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FLORENTIN (89600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934515W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |