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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934515W0003

Permis de démolir n° 08934515W0003 à Saint-Florentin, 9 Rue De La Poterne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisé le 17 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934515W0003, déposé en mairie de Saint-Florentin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PD n° 08934515W0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08934515W0003, délivré le 17 juin 2015 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Poterne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN.

Le terrain d'assiette couvre 54 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT64. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

Surface du terrain

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903458
SIRET: 21890345800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT FLORENTIN (89600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934515W0003
Code commune INSEE	89345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Poterne à Saint-Florentin (89600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisé le 17 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934515W0003, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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