Permis de démolir n° 08933716B0001 à Saint-Bris-le-Vineux, 7 Rue Basse
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 08933716B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Basse, le permis de démolir n° 08933716B0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K886. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Bris-le-Vineux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIS LE VINEUX (89530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |