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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08933714U0001

Permis de démolir n° 08933714U0001 à Saint-Bris-le-Vineux, 3 Promenades Des Tilleuls La Ville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933714U0001, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PD n° 08933714U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Promenades Des Tilleuls La Ville, le permis de démolir n° 08933714U0001 a été délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Bris-le-Vineux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08933714U0001
Code commune INSEE	89337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Promenades Des Tilleuls La Ville à Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933714U0001, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

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PD n°08933713U0001 Autorisé

14 Rue De Gouaix

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

15 sept. 2013

PD n°08933716B0001 Autorisé

7 Rue Basse

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

05 avr. 2016 620 m² foncier

PD n°08933717B0001 Autorisé

Rue Doree

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

08 avr. 2017 518 m² foncier

PD n°08933717B0002 Autorisé

13 Rue De La Chapelle L'eglis Bailly

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

22 déc. 2017

PD n°08933718B0001 Autorisé

27 Rue De Paris

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

26 juin 2018 1 828 m² foncier JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT

PD n°08933719B0001 Autorisé

5 Rue De Bougeilles

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

28 juin 2019 450 m² foncier

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