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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08933718B0001

Permis de démolir n° 08933718B0001 à Saint-Bris-le-Vineux, 27 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT et autorisée le 26 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933718B0001, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 08933718B0001

Demandeur

JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue De Paris, le permis de démolir n° 08933718B0001 a été délivré le 26 juin 2018 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT.

Le terrain support du projet couvre 1 828 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Bris-le-Vineux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408791572
SIRET: 40879157200014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08933718B0001
Code commune INSEE	89337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Paris à Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT et autorisée le 26 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933718B0001, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

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