Permis de démolir n° 08925721T0005 à Migennes, Rue Jules Rimet
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 08925721T0005
Demandeur
SICAREV COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08925721T0005 a été délivré le 4 juin 2021, pour un bâtiment situé Rue Jules Rimet. SICAREV COOP figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAREV COOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 841292857
- SIRET
- 84129285700023
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925721T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |