Permis de démolir n° 0892542600002 à Mézilles, 3 Les Souches
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PD n° 0892542600002
Demandeur
CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0892542600002 a été délivré le 3 juillet 2026 à Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Les Souches. Le projet est porté par CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Mézilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
3 juillet 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Mézilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Souches
Territoires administratifs
- Commune
- Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307016477
- SIRET
- 30701647700019
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0892542600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |