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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08925413U0002

Permis de démolir n° 08925413U0002 à Mézilles, 15 Rte De Toucy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925413U0002, déposé en mairie de Mézilles.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PD n° 08925413U0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2013 à Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08925413U0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rte De Toucy.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S630, S427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Mézilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Localisation du projet à Mézilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S630 S427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEZILLES (89130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08925413U0002
Code commune INSEE	89254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rte De Toucy à Mézilles (89130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925413U0002, déposé en mairie de Mézilles.

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