Permis de démolir n° 08925415U0002 à Mézilles, Rte De Tannerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PD n° 08925415U0002
Demandeur
COMMUNE DE MEZILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08925415U0002 a été délivré le 25 juin 2015 à Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rte De Tannerre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEZILLES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V1107, Z298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Mézilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mézilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902542
- SIRET
- 21890254200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEZILLES (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925415U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |