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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08922723C0001

Permis de démolir n° 08922723C0001 à Ligny-le-Châtel, 36 Rue Du Carrouge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922723C0001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PD n° 08922723C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08922723C0001, délivré le 30 juin 2023 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Carrouge.

Le terrain support du projet couvre 906 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO744, AO745, AO748. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Ligny-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO744 AO745 AO748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	906 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY LE CHATEL (89144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08922723C0001
Code commune INSEE	89227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Carrouge à Ligny-le-Châtel (89144).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922723C0001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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Rue Notre Dame

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07 nov. 2017 343 m² foncier

PD n°08922717C0003 Autorisé

19 Rue Guy Dupas

Ligny-le-Châtel (89144)

29 janv. 2018 84 m² foncier

PD n°08922718C0001 Autorisé

10 Grande Rue

Ligny-le-Châtel (89144)

03 oct. 2018 392 m² foncier

PD n°08922720C0001 Autorisé

Rue Des Chappes Guere

Ligny-le-Châtel (89144)

03 août 2020 218 m² foncier COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

PD n°08922721C0001 Autorisé

1 Rue Maison Dieu

Ligny-le-Châtel (89144)

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Rue Des Jardins

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25 août 2025 1 163 m² foncier

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