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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08922717C0002

Permis de démolir n° 08922717C0002 à Ligny-le-Châtel, Rue Notre Dame

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922717C0002, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PD n° 08922717C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08922717C0002 a été délivré le 7 novembre 2017 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Notre Dame.

Le terrain support du projet couvre 343 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO317, AO319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Ligny-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO317 AO319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY LE CHATEL (89144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08922717C0002
Code commune INSEE	89227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Notre Dame à Ligny-le-Châtel (89144).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922717C0002, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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Permis de démolir de la même période à Ligny-le-Châtel

PD n°08922716C0001 Autorisé

20 Rue Notre Dame

Ligny-le-Châtel (89144)

27 juil. 2016 363 m² foncier

PD n°08922716C0002 Autorisé

1 Chemin Du Routoir

Ligny-le-Châtel (89144)

16 nov. 2016 572 m² foncier

PD n°08922717C0001 Autorisé

35 Grande Rue

Ligny-le-Châtel (89144)

27 mars 2017 262 m² foncier

PD n°08922717C0003 Autorisé

19 Rue Guy Dupas

Ligny-le-Châtel (89144)

29 janv. 2018 84 m² foncier

PD n°08922718C0001 Autorisé

10 Grande Rue

Ligny-le-Châtel (89144)

03 oct. 2018 392 m² foncier

PD n°08922720C0001 Autorisé

Rue Des Chappes Guere

Ligny-le-Châtel (89144)

03 août 2020 218 m² foncier COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

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